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Article 5 (Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 5 (Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général)


La sous-direction du financement de l'agriculture est chargée de coordonner l'ensemble des interventions financières du ministère.
Elle assure la préparation, la conduite et la mise en oeuvre des interventions en matière de financement bancaire.
Elle est chargée de l'étude et de la conception des systèmes de protection contre les risques et les calamités agricoles.
Elle expertise les questions fiscales intéressant les exploitations et entreprises intervenant dans les secteurs économiques relevant de la compétence du ministère.
Elle exerce la tutelle sur l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et détermine les normes nationales qui s'appliquent aux chambres régionales et départementales d'agriculture.
Elle suit l'organisation des élections aux chambres d'agriculture et constate la représentativité des organisations professionnelles agricoles.