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Article 1 (Décret n° 2006-384 du 27 mars 2006 relatif aux services bancaires de base mentionnés à l'article D. 312-5 du code monétaire et financier)

Article 1 (Décret n° 2006-384 du 27 mars 2006 relatif aux services bancaires de base mentionnés à l'article D. 312-5 du code monétaire et financier)


L'article D. 312-5 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « ou postale » sont supprimés ;
b) Aux 4° et 7°, les mots : « ou postaux » sont supprimés ;
c) Au 9°, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
d) Le 11° de l'article D. 312-5 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ; ».