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Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires)


Il est créé, sous le nom de service de gestion des taxes aéroportuaires, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.