Article 7 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dans la première phrase de l'article 130.06 « Délivrance de titres de sécurité pour un navire étranger », l'expression : « doit être présenté » est remplacée par : « est présenté ».