Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 9 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre chargé du budget arrête les modalités d'organisation de chaque concours et nomme les membres du jury.
L'avis annonçant chaque concours indique la répartition des emplois mis aux concours mentionnés à l'article 9.