Article 3 (Décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne)

L'expérimentation prévue par le présent décret s'achève le 31 décembre 2008.
Trois mois au plus tard avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa précédent, elle fait l'objet d'une évaluation.