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Article 1 (Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers)

Article 1 (Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé, les mots : « et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire » sont supprimés.