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Article 1 (Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense)

Article 1 (Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense)


En application des dispositions de l'article 19 du décret du 1er mars 2006 susvisé, le commandant de la formation de l'armée de terre reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense relevant du chef d'état-major de l'armée de terre.