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Article Annexe (Arrêté du 16 février 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article Annexe (Arrêté du 16 février 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A N N E X E 1
LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


A N N E X E 2


LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS ÉGALEMENT PRIS EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX d ET e DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE