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Article 10 (Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H]))

Article 10 (Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H]))


Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Les épreuves relatives à l'examen (PPL[H]) ont un caractère de confidentialité. Pour garantir cette confidentialité, les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.