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Article 12 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))

Article 12 (Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Olivier Valenchon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christophe Conti, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement.