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Article 9 (Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires)

Article 9 (Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires)


A l'article R. 512-20 du code du travail, après les mots : « Sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes, le greffier en chef », sont insérés les mots : « , directeur du greffe, ».