Par exception à l'article 1er, les crédits correspondant aux recettes tirées spécifiquement de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication dans le cadre de l'organisation de la Ve conférence sur la qualité dans les services publics européens, qui se déroulera à Paris en 2008, sont rétablis sur le budget opérationnel de programme « direction générale de la modernisation de l'Etat » (code BOP 221ZAC) du programme 221 « stratégie économique et financière et réforme de l'Etat », action 04 « modernisation de l'Etat ».