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Article 7 (Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)

Article 7 (Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)


A l'annexe 2, la liste des chancelleries consulaires et des consulats français où peuvent être collectées les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er est complétée par :
« - Agadir (Royaume du Maroc) ;
« - Alger (République algérienne démocratique et populaire) ;
« - Amman (Royaume hachémite de Jordanie) ;
« - Ankara (République de Turquie) ;
« - Bombay (République de l'Inde) ;
« - Brazzaville (République du Congo) ;
« - Bujumbura (République du Burundi) ;
« - Casablanca (Royaume du Maroc) ;
« - Chisinau (République de Moldavie) ;
« - Cotonou (République du Bénin) ;
« - Dakar (République du Sénégal) ;
« - Damas (République arabe syrienne) ;
« - Douala (République du Cameroun) ;
« - Fès (Royaume du Maroc) ;
« - Islamabad (République islamique du Pakistan) ;
« - Istanbul (République de Turquie) ;
« - Kigali (République rwandaise) ;
« - Kinshasa (République du Congo) ;
« - Lagos (République fédérale du Nigeria) ;
« - Le Caire (République arabe d'Egypte) ;
« - Lomé (République togolaise) ;
« - Marrakech (Royaume du Maroc) ;
« - Moroni (République fédérale islamique des Comores) ;
« - Niamey (République du Niger) ;
« - Nouakchott (République islamique de Mauritanie) ;
« - Ouagadougou (Burkina Faso) ;
« - Rabat (Royaume du Maroc) ;
« - Saint-Louis (République du Sénégal) ;
« - Tanger (Royaume du Maroc) ;
« - Tbilissi (République de Géorgie) ;
« - Tripoli (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste) ;
« - Tunis (République tunisienne) ;
« - Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
« - Yaoundé (République du Cameroun). »