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Article 5 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)

Article 5 (Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage)


Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-trois membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-cinq membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.