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Article 24 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 24 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction des pensions comprend :
- le bureau des retraites civiles et militaires ;
- le bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du traitement statistique et informatique ;
- le bureau du soutien administratif et technique ;
- le centre de compétences ;
- la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.