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Article 9 (Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 9 (Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.