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Article 13 (Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)

Article 13 (Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)


A l'article 30, les mots : « qu'il n'a commis aucun fait qui puisse entacher gravement sa moralité » sont remplacés par les mots : « qu'il n'est pas dans une situation qui soit incompatible avec la qualité d'élève de l'Ecole polytechnique ».