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Article 4 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 4 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'outre-mer précise notamment les modalités et l'échéancier de réalisation du recensement mentionné à l'article 1er.