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Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)

Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)


Le matériel électoral nécessaire aux opérations de vote ainsi que les listes des candidats sont adressés par la direction aux électeurs au plus tard le 20 décembre 2006.
Les électeurs votent pour un candidat et son suppléant choisi parmi les listes de leur catégorie.
Le vote a lieu par correspondance à bulletin secret sous triple enveloppe. L'électeur insère son bulletin de vote dans la première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2), dûment cachetée, qui doit porter les nom, prénom(s), affectation, catégorie et signature de l'électeur. Ce pli est inséré dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), timbrée par la direction, portant l'adresse de l'Inventaire forestier national à Nogent-sur-Vernisson.
Les enveloppes doivent parvenir au secrétaire du bureau de vote le 18 janvier 2007, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.
Par dérogation, les agents en fonction à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au service juridique dans l'urne prévue à cet effet, avant le 18 janvier 2007, à 14 heures.