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Article 2 (Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 (Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications des livres III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception de celles apportées à l'article 332-18, dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.