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Article 5 (Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées)

Article 5 (Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées)


Les membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts et chaussées ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les services de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.