Toute nouvelle plantation de matériel végétal visé à l'article 1er, quelle que soit son origine, à des fins agricoles ou forestières, doit faire l'objet d'une déclaration de plantation par l'exploitant ou le gestionnaire auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux du lieu de plantation dans un délai n'excédant pas une semaine. Cette déclaration de plantation doit mentionner les références cadastrales du lieu de plantation.