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Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux)

Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux)


Le montant des paiements versés au titre des mesures agroenvironnementales est fixe et défini par unité engagée et par an. Il est calculé conformément aux documents constituant la programmation de développement rural française, dans la limite des montants maximum suivants : 600 EUR par hectare et par an pour les cultures annuelles, 900 EUR par hectare et par an pour les cultures pérennes spécialisées et 450 EUR par hectare et par an pour les autres utilisations des terres.