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Article 2 (Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali)

Article 2 (Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 830 euros pour l'ambassade de France au Mali et à 1 250 euros pour le consulat de France à Bamako. »