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Article (Arrêté du 9 décembre 2005 portant approbation du règlement technique national montagne relatif au miel)

Article (Arrêté du 9 décembre 2005 portant approbation du règlement technique national montagne relatif au miel)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, est homologué à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national montagne relatif au miel.