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Article 5 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Article 5 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)


Au dernier alinéa du 2° de l'article 9 ter, les mots : « Les ingénieurs des télécommunications inscrits sur la liste d'aptitude » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs des télécommunications recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 7 ».