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Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine)

Article 2 (Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine)


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.