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Article (Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, Mlle Broquere (Eliane), greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de M. Perisse (Didier).