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Article L. 2325-16 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 2325-16 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance.