Le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de directeur de police municipale de début sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. »
2° Les articles 12 à 17 sont abrogés.