Article 14 (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)

Les agents territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-697 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe.