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Article 7 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 7 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le deuxième alinéa du paragraphe 5° Course reportée de l'article 29 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est abrogé.