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Article 23 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Article 23 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)


Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Le produit des droits d'entrée ;
2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;
3° Les recettes provenant des expositions temporaires ou manifestations de toute nature ;
4° Les redevances pour services rendus ;
5° Le produit des opérations commerciales ;
6° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l'établissement public ;
7° La rémunération des prestations ;
8° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine, ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ;
9° Les dons et legs ;
10° Le revenu des biens meubles et immeubles, notamment tous les produits et recettes tirés de l'exploitation du domaine privé forestier de l'Etat remis en dotation, les réparations, restitutions et dommages-intérêts afférents à ce domaine forestier ;
11° Les emprunts ;
12° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.