Article L. 2314-29 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.