Article 3 (Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)

L'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est supprimé.
2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».