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Article 3 (Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Article 3 (Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)


Le texte d'introduction de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe V du présent arrêté est l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 87/302/CEE de la Commission européenne du 18 novembre 1987, 92/69/CEE du 31 juillet 1992, 93/21/CEE du 27 avril 1993, 96/54/CE du 30 juillet 1996, 98/73/CE du 18 septembre 1998, 2000/32/CE du 19 mai 2000, 2000/33/CE du 25 avril 2000, 2001/59/CE du 6 août 2001 et 2004/73/CE du 29 avril 2004, portant respectivement neuvième, dix-septième, dix-huitième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »