Article 3 (Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

Sont nommés membres du comité de l'interconnexion et de l'accès les personnes figurant en annexe de la présente décision.