Article 10 (Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'article R. 4127-358 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4127-358. - Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, le remplaçant doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires. »