Article 13 (Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants ».