Articles

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.