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Article (Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Article (Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Ajouter au point 2.2.9 de l'annexe II un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible (avec siège et volant réversibles), le premier choc est longitudinal et appliqué à l'extrémité la plus lourde (avec plus de 50 % de la masse du tracteur). Il est suivi d'un essai d'écrasement de la même extrémité. Le deuxième choc est porté sur l'extrémité la moins lourde et le troisième choc est porté latéralement. Enfin, un second essai d'écrasement a lieu sur l'extrémité la moins lourde. »

II. - Ajouter au deuxième alinéa du point 2.3.3.2 de l'annexe II la phrase suivante :

« Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible (avec siège et volant réversibles), le point d'impact est défini par rapport à l'intersection du plan médian du tracteur avec un plan qui lui est perpendiculaire, selon une droite passant en un point équidistant des deux points de référence du siège. »

III. - Ajouter à l'annexe II les points 2.3.6.3 et 2.3.6.4 ainsi rédigés :

« 2.3.6.3. Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible (avec siège et volant réversibles), l'espace de dégagement est l'enveloppe des deux espaces de dégagement définis selon les deux positions différentes du volant et du siège.

« 2.3.6.4. Dans le cas d'un tracteur pouvant être équipé de sièges optionnels, on utilise durant les essais l'enveloppe combinée produite par les points de référence du siège de l'ensemble des options proposées pour le siège. La structure de protection ne doit pas pénétrer à l'intérieur de l'espace de dégagement composite correspondant à ces différents points.

« Dans le cas où une nouvelle option pour le siège serait proposée après que l'essai a eu lieu, il est procédé à un calcul pour déterminer si l'espace de dégagement autour d'un nouveau point de référence du siège se trouve à l'intérieur de l'enveloppe antérieurement établie. Si ce n'est pas le cas, on doit procéder à un nouvel essai. »