Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 2. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest, figurant en annexe III à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe II au présent arrêté.