Article (Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))

Art. 4. - Le 1o du paragraphe 4.6.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1o Etre titulaire du brevet de pilote privé avion ou d'un brevet reconnu équivalent aux termes du 1o du paragraphe 4.2.1.2 ci-dessus ».