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Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article R. 137 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants. »