Article (Décret n° 2001-330 du 5 avril 2001 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001 (1))

Article 1er

A l'article III de l'Accord du 4 octobre 1956 modifié par l'avenant du 16 janvier 1987, le paragraphe a est remplacé par le paragraphe ci-après :

« a) Le nombre maximum annuel de stagiaires à admettre sur le territoire de chacune des Parties est fixé à trois cents à compter du 1er janvier 2001. »