Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Solde des personnels de réserve », mis en oeuvre par les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et dont la finalité principale du traitement est le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels militaires de réserve de l'armée de terre.