Articles

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Art. 1er. - Dans le département des Vosges, dont le siège de la direction départementale est fixé 20, quai des Bons-Enfants, BP 504, 88020 Epinal Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12702 à 12703

=============================================