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Article (Décret no 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Données brutes

Article (Décret no 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

A N N E X E

TABLEAU II

REMPLAÇANT LE TABLEAU II

ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la Cour des comptes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3239 à 3240

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TABLEAU III

REMPLAÇANT LE TABLEAU III

ANNEXE AU DECRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

dans les chambres régionales et territoriales des comptes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3239 à 3240

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