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Article (Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique)

Article (Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique)


Bureau C 1. - Politique industrielle et innovation


Il produit des études structurelles et contribue au suivi conjoncturel des secteurs manufacturiers.
Il suit l'environnement des entreprises et participe à l'élaboration des mesures visant à son amélioration.
Il suit la démographie des entreprises et contribue à la réflexion sur les politiques en faveur de la création, de la reprise et de la transmission des entreprises, ainsi que sur l'innovation dans les entreprises et les questions de la propriété intellectuelle.


Bureau C 2. - Activités tertiaires et concurrence


Il suit les interventions publiques sur le secteur tertiaire et analyse la réglementation et son impact sur les prix et la productivité.
Il étudie l'impact économique des politiques et des réglementations en matière de concurrence.
Il contribue à la réflexion sur les questions relatives à la régulation et au financement de l'audiovisuel et du cinéma, ainsi que de l'économie numérique.
Il est chargé du suivi du secteur de l'immobilier et de la politique du logement.


Bureau C 3. - Economie des réseaux


Il est chargé de l'évaluation économique des politiques sectorielles dans les services de réseau (énergie, télécommunications, poste, routes, chemins de fer, aérien...).
Il concourt à l'évaluation économique et financière des grands projets publics d'infrastructures et d'investissements des entreprises publiques. Il suit les politiques d'aménagement du territoire. Il évalue l'impact macroéconomique des politiques publiques dans ces secteurs.


Bureau C 4. - Environnement et agriculture


Il contribue à l'évaluation économique et à l'élaboration des politiques environnementales et agricoles.
Il participe aux instances nationales et internationales compétentes en matière de développement durable.